Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter – date de mise en ligne]

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://montemaboite.fr/ des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

RAVENALA
SARL au capital de 500 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
RCS Paris : 934 191 800
E-mail : contact@montemaboite.fr

Source : article 4 et 13 du RGPD
https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on


2. Données personnelles collectées

Les données collectées sur le site sont strictement limitées à ce qui est nécessaire.

2.1 Formulaire de contact

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Contenu du message libre

Ces informations sont transmises par e-mail au responsable du traitement.

Source : principe de minimisation – article 5 §1 c) du RGPD
https://www.cnil.fr/fr/les-principes-cles-du-rgpd


2.2 Données de navigation – Google Analytics

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google Ireland Limited.

Google Analytics collecte notamment :

  • Adresse IP (tronquée/anonymisée si configurée)
  • Données de navigation (pages visitées, durée, type d’appareil, navigateur)
  • Données techniques anonymes

Source officielle Google :
https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Source CNIL – mesure d’audience :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience


3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Assurer la relation commerciale et précontractuelle
  • Mesurer l’audience et améliorer le site (Google Analytics)

Source : article 5 §1 b) du RGPD – limitation des finalités
https://www.cnil.fr/fr/les-principes-cles-du-rgpd


4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies analytiques)
  • Intérêt légitime du responsable du traitement (réponse aux demandes)

Source : article 6 du RGPD
https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/les-bases-legales-des-traitements

⚠️ L’utilisation de Google Analytics nécessite le recueil préalable du consentement via un bandeau cookies conforme.

Source CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite


5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

  • Aux dirigeants et personnes habilitées de RAVENALA
  • Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, outils d’analyse)

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.


6. Transferts hors Union européenne

Google Analytics peut entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne.

Google s’appuie sur :

  • les clauses contractuelles types (SCC) validées par la Commission européenne

Source Google :
https://privacy.google.com/businesses/compliance/

Source CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/transferts-de-donnees-hors-ue


7. Durée de conservation des données

  • Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange
  • Données Google Analytics : 14 mois maximum

Source CNIL – durées de conservation :
https://www.cnil.fr/fr/combien-de-temps-conserver-les-donnees


8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité (le cas échéant)

Source : articles 15 à 22 du RGPD
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-des-personnes

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à :
📧 contact@montemaboite.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes


9. Cookies

Le site utilise des cookies :

  • Techniques (nécessaires au fonctionnement)
  • Analytiques (Google Analytics – soumis au consentement)

Un bandeau de gestion des cookies permet :

  • d’accepter
  • de refuser
  • de paramétrer les cookies non essentiels

Source CNIL – cookies :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs


10. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Source : article 32 du RGPD
https://www.cnil.fr/fr/securite-des-donnees-personnelles


11. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. La date de mise à jour sera indiquée.

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